CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET DE RESERVATION
Sandra BOIS - Hypnothérapeute (IFHE), Sophrologue certifiée (RNCP), Praticienne PNL
Date de dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes conditions générales de vente et de réservation (ci-après « CGV ») sont conclues entre Sandra BOIS Cabinet H-ÊTRE Entreprise Individuelle SIRET : 912130325 domiciliée au 18 Villa Marguerite, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après « la Praticienne ») d'une part, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation en cabinet ou à distance, d'autre part.
Toute prise de rendez-vous ou réservation effectuée sur le site www.h-etre.fr, via la plateforme Perfactive.fr, par téléphone, par email ou en personne, suppose la lecture préalable et l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Préambule — Avertissement
Sandra BOIS exerce en tant qu'hypnothérapeute (formée à l'IFHE), sophrologue certifiée (titre RNCP) et praticienne en PNL. Elle n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue, ni psychothérapeute
Les séances proposées relèvent d'un accompagnement en développement personnel et en mieux-être (gestion du stress, de l'anxiété, préparation à l'arrêt du tabac, accompagnement à la perte de poids, confiance en soi, troubles du sommeil, etc.). Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent jamais à un avis médical, psychiatrique ou psychologique.
Le Client s'engage à poursuivre, sans interruption ni modification de sa propre initiative, tout traitement ou suivi médical en cours, sauf accord de son médecin prescripteur.
Article 1 — Définitions
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Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, pour elle-même ou pour un tiers.
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Bénéficiaire : la personne recevant effectivement la prestation.
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Séance : consultation individuelle en hypnose, sophrologie ou PNL, d'une durée définie à la réservation (généralement 45 à 90 minutes selon la prestation)
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Parcours Sérénité : forfait de 5 séances individuelles, vendu et réservé comme un ensemble, dédié à l'accompagnement d'une même problématique (stress, anxiété, confiance en soi, etc.). Le forfait est personnel et ne peut être cédé à un tiers. Chaque séance du Parcours Sérénité reste soumise, individuellement, aux conditions de réservation, d'annulation et de report définies à l'article 5. Le forfait est réglé en une seule fois ou en deux fois (moitié à la réservation, moitié à la 3ᵉ séance), au choix du Client. Les 5 séances doivent être utilisées dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat du forfait ; passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sauf accord exprès de Sandra BOIS. Le Parcours Sérénité est un forfait non remboursable : en cas d'arrêt à l'initiative du Client avant la réalisation des 5 séances, quel qu'en soit le motif, les séances non utilisées sont définitivement perdues et aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7 lorsqu'il est applicable.
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Suivi : ensemble de séances liées à une même problématique, sans engagement de nombre, espacées de moins de 3 mois.
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Atelier / Prestation collective / Intervention B2B : action de groupe (sensibilisation, prévention du stress, du burn-out, prise de parole) réalisée pour le compte d'une entreprise, d'un CSE ou d'un groupe de particuliers, dans un cadre défini par devis.
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En cabinet : prestation réalisée en présence physique au cabinet situé 18 Villa Marguerite, 92130 Issy-les-Moulineaux.
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À distance : prestation réalisée par visioconférence ou téléphone.
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Réservation : prise de rendez-vous effectuée via Perfactive, par téléphone, par email ou en cabinet.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de règlement, d'annulation, de report et d'exécution des prestations proposées par Sandra BOIS, que ces prestations soient réalisées en cabinet ou à distance, à destination des particuliers comme des personnes morales.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit et exprès de Sandra Bois
Article 3 — Réservation
La réservation s'effectue au choix : via le module de réservation en ligne Perfactive.fr accessible depuis www.h-etre.fr, par téléphone au 07.77.70.20.24, par email à cabinethetre@gmail.com, ou directement en cabinet à l'issue d'une séance.
Le Client reçoit une confirmation de réservation par email et/ou SMS, ainsi qu'un ou plusieurs rappels avant la date du rendez-vous. La réservation, quel que soit le canal utilisé, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client garantit l'exactitude des informations transmises lors de la réservation (identité, coordonnées, motif de consultation). Toute réservation effectuée pour le compte d'un tiers engage le Client à faire respecter les présentes CGV par ce tiers.
Le Client reconnaît avoir été informé, avant la validation de sa réservation, des présentes Conditions Générales de Vente, notamment des modalités d'annulation, de report des rendez-vous et des conséquences financières d'une annulation tardive ou d'une absence.
Qui peut réserver ?
Le Client doit être majeur. Toute réservation concernant un mineur suppose l'accord exprès et la présence, physique ou par tout moyen que Sandra Bois jugera approprié, d'au moins un titulaire de l'autorité parentale.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur www.h-etre.fr et communiqués lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros - TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Séance en cabinet : le règlement s'effectue à l'issue de la séance par espèces, chèques ou virement
Séance à distance : le règlement s'effectue par virement bancaire, dont les fonds doivent être reçus sur le compte du Cabinet H-ÊTRE au plus tard 48 heures avant l'heure de la séance. Les coordonnées bancaires sont communiquées uniquement par email, au client concerné, au moment de la confirmation de réservation ; elles ne sont pas publiées en libre accès., À défaut de réception du règlement dans ce délai, Sandra BOIS pourra reporter ou annuler le rendez-vous. Cette annulation est assimilée à une annulation du Client et est soumise aux dispositions de l'article 5.
Prestations auprès de personnes morales (entreprises, CSE, groupes)
Les interventions B2B (sensibilisation à la prévention du stress et du burn-out, ateliers confiance en soi et prise de parole, etc.) font l'objet d'un devis préalable, précisant le contenu, la durée, le nombre de participants, les modalités de règlement (acompte, solde) et les conditions d'annulation spécifiques à ce type de prestation.
Article 5 — Politique d'annulation, de report et de retard
Cette clause s'applique aussi bien aux séances en cabinet qu'aux séances à distance.
Toute réservation confirmée bloque un créneau qui n'est plus proposé à d'autres clients. Le respect des délais ci-dessous permet à Sandra BOIS de proposer ce créneau à une autre personne.
5.1 Annulation ou report
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous, sans frais, en prévenant Sandra BOIS au moins 48 heures avant l'heure du rendez-vous, par le lien de gestion de réservation transmis par Perfactive.fr, par téléphone ou par email.
Passé ce délai de 48 heures, ou en cas d'absence non signalée (« no-show »), la séance est due dans son intégralité, quelle qu'en soit la cause, hors cas de force majeure. Le paiement pourra être demandé par tout moyen de paiement accepté par la Praticienne.
Ne constituent pas un cas de force majeure les empêchements prévisibles ou les difficultés techniques (perte de connexion, panne de matériel) dont le Client aurait pu s'assurer à l'avance pour les séances à distance.
5.2 Retard
En cas de retard du Client, Sandra BOIS l'attend 15 minutes à compter de l'heure prévue. Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme manqué et traité selon les conditions de l'article 5.1. Si la séance a bien lieu malgré le retard, sa durée est réduite en conséquence, sans réduction de tarif.
5.3 Annulation à l'initiative de la Praticienne
En cas d'empêchement, Sandra BOIS informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client se voit alors proposer, à son choix, soit un nouveau créneau, soit si la séance ou le forfait avait été réglé à l'avance, le remboursement intégral des sommes versées au titre de la ou des séances non réalisées.
5.4 Clients répétant les annulations tardives
La Praticienne se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation en ligne, ou de subordonner toute nouvelle réservation à un règlement préalable, pour tout Client ayant annulé tardivement ou ne s'étant pas présenté à plusieurs reprises.
Article 6 — Conditions spécifiques aux séances à distance
Le Client s'assure de disposer, avant la séance, d'une connexion internet stable, d'un appareil équipé d'une caméra et d'un micro fonctionnels, ainsi que d'un espace calme et confidentiel garantissant la qualité et la discrétion de l'échange.
Sandra BOIS ne saurait être tenue responsable de l'interruption ou de l'impossibilité de réaliser une séance en raison d'une défaillance technique imputable au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation ou tout forfait réservé et réglé à l'avance par un moyen de communication à distance (réservation en ligne, par téléphone ou par email), que la ou les séances concernées se déroulent ensuite en cabinet ou à distance.
Le Client qui souhaite bénéficier d'une prestation avant l'expiration de ce délai de 14 jours demande expressément le commencement de son exécution avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 8 — Contre-indications et responsabilité du Client
Il appartient au Client de signaler à Sandra BOIS, avant ou lors de la réservation, toute information utile à la sécurité de la séance, notamment l'existence d'un suivi médical, psychiatrique ou psychologique en cours, ou de tout élément pouvant constituer une contre-indication à l'hypnose ou à la sophrologie.
Sandra BOIS se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement si elle estime, à tout moment, que la situation du Client relève de compétences médicales ou paramédicales, et l'oriente le cas échéant vers un professionnel de santé compétent.
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de la mise en application, dans sa vie personnelle, des échanges tenus en séance. Sandra BOIS est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
Article 9 — Confidentialité et secret professionnel
Sandra BOIS est tenue au secret professionnel sur l'ensemble des informations recueillies au cours des séances et s'interdit toute divulgation à des tiers, hors obligation légale. Aucun enregistrement audio ou vidéo de séance n'est réalisé sans l'accord exprès du Client.
Article 10 — Assurance responsabilité civile professionnelle
L'activité de Sandra BOIS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA France IARD – contrat n° 0000010982703604
Article 11 — Données à caractère personnel
Les données transmises lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du rendez-vous et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à cabinethetre@gmail.com.
Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière séance, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Article 12 — Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Médiation de la Consommation, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE