Conditions d’utilisation
Date dernière mise à jour : 01/10/2024
Le site HÊTRE.sophrologie.fr est édité par H-ÊTRE dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18 Villa Marguerite 92130 Issy Les Moulineaux
Email : cabinethetre@gmail.com
Téléphone :07.77.70.20.24
Directrice de la publication : Sandra BOIS
Le site www.h-etre.fr est hébergé par :
Wix.com dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671
Article 1 : Présentation du site
Le site www.h-etre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et services proposés par HETRE Elle s’efforce de fournir sur le site www.h-etre.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les prospects ou clients se verront la possibilité de faire une demande de devis en ligne via un formulaire ou une demande de réservation via un site internet tiers : www.crenolibre.fr
Article 2 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : cabinethetre@gmail.com ou par téléphone au : 07.77.70.20.24
Article 3 : Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site www.h-etre.fr sont soumis à l’acceptation, au respect des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à un usage strictement personnel
www.h-etre.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage ne saurait être effectué par l’utilisateur
Article 4 : Accès et navigation
www.h-etre.fr met en œuvre des solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.h-etre.fr valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et des terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
Article 5 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site www.h-etre.fr, l’éditeur pourra à tout moment :
* Suspendre, interrompre ou limiter l’accès, à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s)
* Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, européennes ou internationales en vigueur
* Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 6 : Responsabilités
www.h-etre.fr est responsable du contenu qu’il a lui-même édité :
www.h-etre.fr n’est pas responsable :
* En cas de problématique ou de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel tel qu’il soit
* Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services.
* Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
* Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, les omissions, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. Sandra BOIS décline toute responsabilité quant au contenu et/ou fonctionnement des sites partenaires ou en lien.
L’utilisateur est responsable :
* De la protection de son matériel et de ses données
* De l’utilisation qu’il fait du site ou des services
* S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations ou données figurant sur le site h-etre.fr à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou toute autre forme de sollicitation commerciales non autorisées.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site www.h-etre.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.h-etre.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré, les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
www.h-etre.fr autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.h-etre.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 8 : Cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. A détailler cookies essentiels 13 mois et 6 mois
Article 9 : Crédits photos
Les photographies sont libres de droit issues des sites Unsplash.com et Pexels.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de www.h-etre.fr et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce à l’exception, des éléments expressément désignés comme libre de droit sur le site ou par l’éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite au préalable à l’email : cabinethetre@gmail.com
Article 11 : Dispositif de méditation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le site H-ÊTRE propose un dispositif de méditation de la consommation. L’entité de méditation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par courrier en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond